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Réglement intérieur

Le service de restauration scolaire (Mise en application de l’article 5 du décret du 6/10/2000)
1 Organisation et fonctionnement du service de demi -pension

Le réfectoire est un lieu qui doit permettre à chacun de déjeuner dans le calme : les élèves y terminent leur repas et sortent sans emporter de nourriture.

 Le service de demi-pension accueille les élèves inscrits les lundis,mardis,jeudis et vendredis.Les élèves doivent déposer leurs sacs en salle d’étude ou leurs cartables dans leurs casiers s’ils en ont un, avant d’accéder au réfectoire.
L’inscription à la demi-pension est annuelle. Tout changement de régime de l’élève ne pourra être demandé que pour un trimestre entier et préalablement au début du trimestre. La demande devra être adressée au service intendance.
 Les trimestres sont définis comme suit :
Trimestre 1 : de septembre à décembre
Trimestre 2 : de janvier à mars
Trimestre 3 : d’avril à juin
Pour information : Une part des tarifs de demi-pension acquittés par les familles est consacrée aux dépenses de rémunération des personnels de demi-pension fixée à 22,5 %, au fonds commun des services d’hébergement, fixée à 1,25 %, par délibération de la collectivité de rattachement, aux charges de fonctionnement fixée à 14%.

En cas de non-respect du matériel ou de la nourriture, il pourra être demandé aux élèves responsables de ces manquements de participer à la remise en état du réfectoire, sous la surveillance d’un adulte, sous forme de travaux d’intérêt généraux (TIG).
Par ailleurs, en fonction du manquement, le collège se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout élève demi-pensionnaire dont le comportement n’est pas compatible avec le bon fonctionnement de ce service, suite à un avertissement écrit.

2 Coût réellement acquitté
 Le coût supporté par les familles est modulé par les aides à caractère social attribuées par le Conseil Départemental du Val de marne (aide à la demi-pension), et par les aides de l’Etat (Bourses de collège et éventuellement Fonds social Collégien) après examen des demandes présentées par les familles.

3 Remise d’ordre
 Tout trimestre commencé est dû en entier ; toutefois une remise appelée remise d’ordre est accordée dans les circonstances suivantes :

– Départ de l’établissement.
– Changement d’établissement en cours de trimestre.
– Renvoi définitif de l’élève par mesure disciplinaire ou renvoi temporaire d’une durée supérieure à 15 jours consécutifs. (Toute exclusion inférieure à 15 jours ne pourra faire l’objet d’une remise et l’elève exclu de la demi-pension sera considéré comme externe pendant cette période.)
– Fermeture du service demi-pension (cas de force majeure).
– Stage en entreprise et voyages scolaires de plus de 4 jours consécutifs.
– Absence momentanée pour raison majeure, d’une durée supérieure ou égale à 8 jours
consécutifs, justifiée par un certificat médical ou pour une raison exceptionnelle dûment examinée par le Chef d’Etablissement.

 Les demandes de remise d’ordre devront être présentées à l’aide d’un imprimé à demander auprès du service Intendance au moins 15 jours à l’avance pour une absence prévisible et dans la semaine qui suit le retour au collège pour les absences imprévues.
 Les élèves qui, devant subir ou ayant subi un examen dans les dernières semaines de l’année scolaire, ou du fait de jours accordés pour les révisions, quittent l’établissement de leur plein gré avant la fin de l’année scolaire n’ont droit à aucune remise.
Lorsque l’hébergement est assuré, aucune remise n’est possible.

Les remises d’ordre seront calculées sur la base du nombre réel de jours de fonctionnement du service de demi-pension.

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