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Réglement intérieur du Collège Liberté

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LIBERTE

 

En conformité avec les textes réglementaires en vigueur, le Règlement Intérieur du Collège LIBERTE de CHEVILLY-LARUE, a été réactualisé par la Commission Permanente, puis soumis au vote et adopté par le Conseil d’Administration du 5 Juin 2014.

La communauté éducative du collège, les familles et les élèves ont collaboré pour que ce règlement intérieur permette d’assurer le bon fonctionnement du Collège LIBERTE dans un climat de travail, de tolérance et de respect mutuel.

Le Collège LIBERTE est un lieu d’enseignement, d’éducation, de travail et de formation qui doit permettre à chaque élève de devenir un citoyen responsable. Le respect mutuel et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté.

 

I RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION NATIONALE

 

I 1. Droit à l’éducation et à la citoyenneté

«La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République (…). Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (Code de l’Education, article.L111-1 ; lois du 11/02/05, du 23/04/05 et du 31/03/06).

« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société (Décret du 11/07/06).

I 2. Laïcité (cf. annexe 3 Charte de la laïcité à l’école)

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.»

                I 3. Neutralité

« Dans les collèges, les lycées, les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement (Code de l’Education) ».

                I 4. Non discrimination

Le collège garantit le respect de la Loi qui combat et condamne toutes les violences et toute forme de discrimination, notamment raciste, sexiste et homophobe, portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire.

                I 5. Gratuité de l’enseignement pour activités obligatoires

« L’article L. 132-2 du code de l’éducation dispose que l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics. En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoires des élèves…

En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l’élève… »

(suite…)