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Réglement intérieur du Collège Liberté

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LIBERTE

 

En conformité avec les textes réglementaires en vigueur, le Règlement Intérieur du Collège LIBERTE de CHEVILLY-LARUE, a été réactualisé par la Commission Permanente, puis soumis au vote et adopté par le Conseil d’Administration du 5 Juin 2014.

La communauté éducative du collège, les familles et les élèves ont collaboré pour que ce règlement intérieur permette d’assurer le bon fonctionnement du Collège LIBERTE dans un climat de travail, de tolérance et de respect mutuel.

Le Collège LIBERTE est un lieu d’enseignement, d’éducation, de travail et de formation qui doit permettre à chaque élève de devenir un citoyen responsable. Le respect mutuel et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté.

 

I RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION NATIONALE

 

I 1. Droit à l’éducation et à la citoyenneté

«La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République (…). Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (Code de l’Education, article.L111-1 ; lois du 11/02/05, du 23/04/05 et du 31/03/06).

« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société (Décret du 11/07/06).

I 2. Laïcité (cf. annexe 3 Charte de la laïcité à l’école)

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.»

                I 3. Neutralité

« Dans les collèges, les lycées, les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement (Code de l’Education) ».

                I 4. Non discrimination

Le collège garantit le respect de la Loi qui combat et condamne toutes les violences et toute forme de discrimination, notamment raciste, sexiste et homophobe, portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire.

                I 5. Gratuité de l’enseignement pour activités obligatoires

« L’article L. 132-2 du code de l’éducation dispose que l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics. En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoires des élèves…

En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l’élève… »

II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

                       

                II 1. Jours et heures d’ouverture

Les portes du collège sont ouvertes à 7 h 45 et 13 h 15 et fermées à 8h00 et 13h30. Le Collège LIBERTE est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 18h et le mercredi de 7h45 à 16h. Le service de demi-pension n’est pas assuré le mercredi.

II 2. Horaires des cours

Les horaires des cours sont les suivants :

MATIN APRES-MIDI
M1    8 h 00 –   8 h 55 S1 13 h 25 – 14 h 20
M2 9 h 00 – 9 h 55 S2 14 h 25 – 15 h 20
RECREATION 9 h 55 – 10 h 10 RECREATION 15 h 20 – 15 h 35
M3 10 h 10 – 11 h 05 S3 15 h 35 – 16 h 30
M4 11 h 10 – 12 h 05 S4 16 h 35 – 17 h 30

 

II 3. Contrôle de l’accès à l’établissement

Il est interdit, à toute personne étrangère au collège, de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y avoir été autorisée par les autorités compétentes.

Pour des raisons de sécurité, les parents d’élèves et toute personne étrangère à l’établissement sont priées de se présenter à la loge avant d’accéder aux bâtiments pédagogique et administratif.

De façon générale, sont habilités à pénétrer dans l’établissement les usagers du service public de l’éducation (enseignants, élèves, parents d’élèves, autres personnels de l’établissement, membres des organes statutaires, fournisseurs habituels de l’établissement).

Les élèves sont tenus de présenter leur carnet de correspondance avant d’entrer et de sortir du collège à la personne surveillant les entrées et sorties au portail du collège.

 

II 4. Règles de sortie de l’établissement

 

                               II 4.1 Durant le temps scolaire

Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps, quelle que soit l’activité effectuée. Le collège assure la surveillance de l’élève pendant la durée du temps scolaire.

En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps, même avec une lettre des parents.

 

II 4.2 En cas de modification d’emploi du temps

Toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves, consécutive notamment à l’absence d’un enseignant, est portée à la connaissance des responsables légaux sur le carnet de correspondance.

En cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur ou d’un aménagement exceptionnel d’emploi du temps et afin d’éviter des heures de permanence, les élèves pourront quitter le collège après le dernier cours assuré, à condition que les responsables légaux aient signé une autorisation en début d’année. Ces aménagements seront alors portés à la connaissance des responsables légaux sur le carnet de correspondance.

Les responsables légaux peuvent refuser ces sorties anticipées et exiger par écrit en début d’année la présence de leur enfant dans le collège, selon l’emploi du temps en vigueur.

Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi sont autorisés à sortir à 13 h 15, après le repas.

 

II 5. Circulation des élèves

Au début de chaque demi-journée et à la fin des récréations, les élèves se rangent par classe à l’emplacement indiqué dans la cour et sont conduits par leur professeur jusqu’à leur salle de cours.

 

III LE TRAVAIL SCOLAIRE

 

III 1 Evaluation du travail scolaire

 

                               III 1. 1 Contrôle des connaissances (modalités)

Les grandes lignes de la pédagogie sont fixées par les lois, les arrêtés ministériels et les instructions de l’Inspection Générale. Dans le cadre de cette réglementation, le professeur est libre d’organiser sa classe et de définir ses méthodes pédagogiques et d’évaluation.

L’élève doit noter le travail à faire sur son cahier de textes et le tenir à jour.

 

                                               III 1. 2 Rôle du conseil de classe

Le conseil de classe a pour vocation :

  • de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe
  • d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves
  • d’émettre un avis sur les décisions d’orientation

                                               III 1. 3 Bulletins scolaires   

Un bulletin trimestriel fait connaître aux familles le bilan des résultats d’ensemble. En outre, les familles reçoivent un relevé de notes de mi-trimestre au cours des premier et deuxième trimestres.

               

                III 2. Règles de fonctionnement du CDI

Le CDI est un lieu de lecture, de travail et d’ouverture culturelle accessible à tous les élèves et à l’ensemble du personnel de l’établissement. On y vient pour lire, effectuer son travail scolaire ou une recherche documentaire.

Sous la responsabilité du professeur documentaliste, le CDI accueille les élèves, soit en groupe dans le cadre d’activités pédagogiques, soit individuellement en dehors des heures de cours. Le respect des autres, de leur travail et du calme du lieu y sont indispensables.

Les modalités d’accès et les règles du prêt sont précisées sur le portail du CDI

 

                III 3. Education Physique et Sportive

La présence au cours d’EPS est obligatoire. Lorsqu’un élève présente une inaptitude à la pratique sportive, il doit se présenter au cours avec un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée (arrêté du 13 septembre 1989), le remettre au professeur d’EPS qui le transmettra à la Vie Scolaire.

En aucun cas une dispense temporaire du cours d’EPS n’est une autorisation de sortie du collège. L’élève sera pris en charge par le professeur d’EPS ou la Vie Scolaire.

En début d’année scolaire un règlement spécifique des activités d’EPS est distribué aux élèves par les professeurs. Tous sont tenus de s’y conformer.

 

IV LA VIE DE L’ELEVE

 

                IV 1 Droits et obligations des élèves

               

                               IV 1.1 Liberté d’expression

Le droit d’expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d’exprimer à l’intérieur de l’établissement, une idée, une opinion, un avis, une proposition. Un panneau d’affichage est à leur disposition dans l’établissement.

Le droit d’expression s’exerce notamment en collège par l’intermédiaire des délégués de classe.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et des instances officielles.

L’exercice du droit d’expression par les élèves est soumis au respect des principes fondamentaux du service public de l’éducation et des droits des personnes (laïcité, neutralité, pluralisme, respect d’autrui, esprit de tolérance, pas de propagande, pas de prosélytisme).

 

                               IV 1.2 Liberté de réunion

Les élèves délégués de classe peuvent réunir les élèves de leur classe après en avoir reçu l’autorisation du chef d’établissement. La demande se fera par écrit au moins 48h à l’avance. La réunion se tiendra en dehors des heures de cours et en présence d’un membre de l’équipe éducative. Ce droit s’exerce dans le respect de la neutralité, de la laïcité, du pluralisme et dans les conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens. Son exercice exclut toute action ou toute initiative de nature publicitaire, commerciale, politique ou religieuse.

               IV 1.3 Rôle des élèves élus délégués au conseil de classe ou autre instance

Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants, pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement. L’élection est précédée d’une information sur le rôle des délégués et les diverses instances dans lesquelles siègent des représentants des élèves (conseil de classe, conseil d’administration…). Les élèves élus peuvent recevoir une formation organisée par le CPE.

Les délégués de classe sont membres du conseil de classe. Ils s’efforcent de participer à la cohésion et à la bonne ambiance de travail de la classe et assurent donc des fonctions d’information, de dialogue et de propositions. A ce titre, les élèves élus délégués de classe se doivent de respecter un engagement d’assiduité aux conseils de classe.

Il en va de même pour les élèves élus délégués à la commission permanente, au conseil d’administration, au conseil de discipline ou à la CHS : ils y représentent leurs camarades, et à ce titre se doivent de respecter un devoir d’assiduité.

Le décret du 30 août 1985 modifié ne prévoit aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour le mandat des délégués des élèves, excepté pour le conseil de discipline (décret du 18 décembre 1985).

 

                       IV 1.4   Obligations

Les élèves doivent respecter

  • Tous les membres de la communauté scolaire (adultes et élèves) tant dans leur personne physique et morale que dans leurs biens.
  • Le travail scolaire effectué en classe ou à la maison est obligatoire.
  • Les élèves doivent se présenter au Collège munis du matériel scolaire demandé et autorisé par l’équipe pédagogique pour leurs activités scolaires.

En cas de manquement à ces obligations, il peut être fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

 

IV 2 Attitude et comportement des élèves

L’exigence de sécurité s’oppose à toute tenue empêchant l’identification des personnes se trouvant dans l’établissement ou les tenues incompatibles avec certaines activités (EPS…).

Une tenue vestimentaire adaptée à la scolarité et un comportement citoyen sont demandés aux élèves en toute occasion.

Le port d’un couvre chef est autorisé dans la cour et interdit dans les bâtiments.

L’introduction de tout objet de valeur dans le Collège est sous la seule responsabilité des familles.

L’introduction et l’utilisation d’objets dangereux dans le collège (briquets, laser…) sont interdites.

L’usage de tout autre objet (baladeur, téléphone portable, MP3, etc.) est formellement interdit dans l’enceinte du collège.

En cas de non respect de cette règle, ces objets seront confisqués et ne seront restitués qu’aux responsables légaux de l’élève concerné et ce uniquement après prise de rendez-vous avec les services concernés (Vie Scolaire, Direction).

Il est interdit d’introduire ou de consommer des substances psycho actives (tabac, alcool ou autres drogues) dans l’établissement.

 

IV 3 Gestion des absences et retards

Dès lors qu’il est inscrit dans un établissement public local d’enseignement, tout mineur de moins de 16 ans est soumis à l’obligation scolaire.

Toute absence et tout retard non justifié sont immédiatement signalés aux personnes responsables de l’élève qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au CPE.

Aux termesde la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans certains cas précis de maladies contagieuses énumérés dans l’arrête ministériel du 3 mai 1989.

Les familles, en tant que responsables de l’assiduité et de la ponctualité de l’élève doivent prévenir le collège par téléphone, de toute absence de leur enfant et éventuellement de sa durée, dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, une régularisation par écrit et préalable au retour en classe doit être faite à l’aide du coupon détachable du carnet de correspondance.

Les établissements scolaires ont une obligation d’accueil à l’égard des élèves, même retardataires.

En début de demi journée, lorsque le cours aura commencé le professeur demandera à l’élève en retard de présenter le billet visé par le bureau de la Vie Scolaire prévu à cet effet dans le carnet de correspondance.

Absences et retards sont comptabilisés et inscrits sur le bulletin trimestriel de l’élève.

Autorisation d’absence pendant le temps scolaire

Toute demande d’autorisation d’absence exceptionnelle durant les cours doit être transmise par écrit si possible 24 heures à l’avance au CPE. Le représentant légal de l’élève doit venir chercher l’élève dans l’établissement.

 

                IV 4 Permanence

La salle de permanence est un lieu de travail et de lecture pour les élèves, en cas d’absence d’un enseignant ou de permanence régulière inscrite à leur emploi du temps. Chacun doit pouvoir y travailler dans de bonnes conditions.

Les élèves se rendant en salle de permanence peuvent être autorisés à se rendre au CDI après l’appel.

 

IV 5 Déplacements des élèves

Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’EPS dispensés à la piscine, au gymnase, au stade …sorties au Centre Culturel, au Service Municipal de la Jeunesse…) doivent être encadrés, à l’aller et au retour.

Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, les responsables légaux de l’élève peuvent l’autoriser à revenir individuellement à son domicile. Le trajet entre le lieu d’activité et le domicile est alors assimilé au trajet habituel entre le collège et le domicile.

 

                       IV 5 .1 Sorties, voyages scolaires et activités culturelles.

Le collège organise, dans le cadre du projet d’établissement, des sorties éducatives et des activités culturelles

après autorisation du conseil d’administration. Dans un souci de sécurité, le collège se réserve le droit de motiver un refus de participation d’un élève à une sortie ou un voyage.
Le collège souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour toutes ces activités éducatives obligatoires. L’assurance n’est pas obligatoire. Il est cependant conseillé aux familles de souscrire leur propre contrat car sans assurance couvrant les dommages subis (garantie individuelle), l’élève ne pourra participer à aucune activité facultative.
Les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en atelier ou lorsqu’ils sont en stage.

 

 

V. LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

 

Le service de demi-pension accueille les élèves inscrits les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le réfectoire est un lieu qui doit permettre à chacun de déjeuner dans le calme.

En cas de non respect du matériel ou de la nourriture, il pourra être demandé aux élèves responsables de ces manquements de participer à la remise en état du réfectoire, sous la surveillance d’un adulte.

Par ailleurs, le collège se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout élève demi -pensionnaire dont le comportement n’est pas compatible avec le bon fonctionnement de ce service.

 

VI. MEDIATIONS, PUNITIONS ET SANCTIONS

 

VI.1 Rappel des principes généraux du droit

Les principes qui régissent l’application des punitions et des sanctions sont ceux du droit : proportionnalité, individualisation de la sanction, légalité des procédures (notamment débats contradictoires).

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel et faire l’objet d’une procédure d’appel.

 

               

Tous les membres du personnel du collège sont responsables de la discipline.
En cas de manquement à celle-ci, une sanction individuelle pourra être appliquée, graduée selon les circonstances et les éventuels antécédents de l’élève fautif.

 

VI. 2 les punitions scolaires :

-inscription de la faute sur le carnet de correspondance
-excuse orale ou écrite
-devoir supplémentaire

-exclusion ponctuelle d’un cours
-retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Les retenues sont organisées sur le temps d’ouverture du collège, mercredi après midi inclus, à la discrétion du service Vie scolaire.

– confiscation d’un objet dangereux ou d’usage interdit qui sera restitué en mains propres aux responsables

légaux.


                VI .3 les sanctions disciplinaires :

Le Chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

-avertissement
-blâme

-mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer à des activités à des fins éducatives. Elle s’applique en dehors des heures de la classe et ne peut excéder 20 heures au total et 3 heures par jour.
-exclusion temporaire de la classe inférieure ou égale à 8 jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement.

-exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours.

-exclusion définitive.

Toute sanction d’exclusion, temporaire ou définitive, peut être assortie du sursis total ou partiel.

 

                VI .4 Le conseil de discipline :

Il est seul compétent pour prononcer l’exclusion définitive.

Il peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur.

Le conseil de discipline peut être réuni en cas de faute grave.
Le chef d’établissement suivra les procédures légales et informera les autorités compétentes.

 

                VI. 5 Le suivi administratif des sanctions

Toute sanction est une décision nominative versée au dossier administratif de l’élève.

Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier scolaire à la fin de l’année scolaire.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction d’exclusion est effacée automatiquement de ce dossier au bout d’un an à compter de la date de la notification de la décision.

Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève en sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

 

                VI .6 Mesures de prévention et d’accompagnement

L’équipe pédagogique peut se réunir à l’initiative d’un professeur ou d’un membre de la communauté scolaire afin de remédier à des manquements graves et répétésscolaires et/ou disciplinaires. Elle est constituée de l’équipe pédagogique de la classe, du CPE, du chef d’établissement ou de son adjointet se réunit en présence de l’élève et de son responsable légal.

 

-En cas de perturbation grave, une commission éducative sera réunie.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est composée du chef d’établissement, du gestionnaire du CPE, d’un enseignant élu et d’un parent d’élèves élu. Peut être invitée toute personne susceptible d’éclairer les débats.

Cette commission se réunit à la demande du chef d’établissement ou d’un enseignant. Sa première mission est d’élaborer des réponses éducatives personnalisées. Elle peut néanmoins prendre des sanctions ou toutes mesures alternatives au conseil de discipline et accompagner les mesures de responsabilisation.

 

VI. 7 Dégradations, détériorations

Seules les dégradations volontaires commises par les élèves peuvent entraîner réparation et sanction. Un dédommagement financier dont le montant sera précisé dans un bon de dégradation peut être exigé des familles.

En cas de perte, de dégradation ou de non restitution de matériels ou livres prêtés, la réparation totale ou partielle du dommage causé peut être demandée aux familles.

 

VI. 8 Mesures d’encouragement

Les initiatives en matière de comportement citoyen, de solidarité, de responsabilité, les résultats des élèves dans les domaines sportifs, artistiques, culturels, sont encouragés.

Ces encouragements peuvent prendre la forme

– d’une observation gratifiante sur le bulletin scolaire

– d’une remise de distinction en fin d’année scolaire

 

VII. LES PARTENAIRES

 

VII. 1 Les responsables légaux

Les parents ou les responsables légaux des élèves, partenaires à part entière du système éducatif sont associés à la vie de l’établissement, en particulier par l’intermédiaire de leurs associations, de leurs représentants élus au Conseil d’Administration et de leurs délégués au conseil de classe.

Les liaisons avec chaque famille sont concrétisées par les moyens de communication mis à disposition par le collège, et notamment par l’intermédiaire du carnet de correspondance remis à l’élève par l’établissement le jour de la rentrée scolaire. Il est donc obligatoire que l’élève l’ait constamment sur lui et le fasse renouveler si nécessaire.

Le fonds social collégien (FSC) est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Les dossiers de demande d’aide du FSC sont à retirer auprès du secrétariat. Les demandes sont traitées de manière anonyme.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui lui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide.

En fin d’année, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un bilan global de l’utilisation de ce fonds social collégien.

 

VII. 2 CIO / Conseiller d’orientation psychologue

En l’absence de Conseiller d’Orientation Psychologue au collège, les élèves et les familles peuvent se rendre au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) un mercredi sur 2 et un jeudi sur 2 de 13 h30 à 17 h00 sans rendez-vous au 2 rue de Chevilly (à côté du collège Chevreul) 94240 L’HAY-LES-ROSES.

 

VII. 3 Service médical / Infirmerie

En cas de maladie, le collège prend toutes mesures utiles pour prévenir les familles et assurer la prise en charge médicale adaptée. En cas d’urgence, le collège fait appel au 15 pour une admission dans le centre hospitalier le plus proche. Les parents sont immédiatement informés téléphoniquement par l’établissement.

.

Sans infirmière, le collège ne peut administrer aucun soin ou médicament, sauf protocoles signés par la famille, le chef d’établissement et le médecin scolaire. L’absorption non contrôlée dans l’établissement de médicaments quels qu’ils soient n’est pas autorisée. En cas de nécessité, l’élève doit déposer les médicaments au bureau du CPE et fournir un double de l’ordonnance du médecin traitant.

En l’absence de médecin scolaire et d’assistante sociale, les parents peuvent contacter le centre médico-social de secteur par l’intermédiaire du collège. Le collège garantit la confidentialité des informations recueillies.

 

                VII. 4 Les associations

 

                                               VII. 4.1 Les fédérations de parents d’élèves

Il existe des fédérations nationales présentes dans la plupart des établissements scolaires. Elles participent à la vie scolaire de l’élève et représentent les parents d’élèves dans les différentes instances (conseils de classe , conseil d’administration, etc.).

 

                                               VII. 4.2 Le foyer socio-éducatif (FSE)

Le FSE (association Loi 1901) fonctionne au sein de l’établissement et propose diverses activités facultatives (clubs, tournois, ateliers…) ou améliore les conditions matérielles de la vie des élèves au Collège. Ses recettes sont essentiellement constituées par les cotisations facultatives des familles, des subventions et des dons divers.

                               VII. 4.3 Union nationale du sport scolaire (UNSS)

L’Association sportive du Collège est animée par les professeurs d’Education Physique et Sportive le mercredi après-midi. Tous les élèves peuvent s’y inscrire. L’adhésion nécessite une cotisation comprenant notamment la licence et l’assurance.

Les règles de bonne tenue et de respect des personnes et du matériel édictées par le règlement intérieur s’appliquent pour toutes les activités de l’Association Sportive.

 

                Nous soussignés………………………………………………………………………….déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur.

 

A Chevilly Larue, le ……………….

 

 

Signature de l’élève                                                                                  Signature des responsables légaux

 

 

 

 ANNEXES

 

Annexe I     Charte Internet et Informatique

Annexe II   Charte des règles de civilité du collégien

Annexe III   Charte de la laïcité à l’école

 

 

Charte internet et informatique

 

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

 

• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

 

1 – Généralités :

 

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Liberté.

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

 

2 – Conditions d’accès :

 

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et au Cartable En Ligne (CEL) de l’établissement. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.

 

3 – Confidentialité :

 

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

 

«de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;

 

«de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;

 

«de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels etc.) ;

 

«d’installer des logiciels ou d’en faire une copie ;

 

«d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;

 

«d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

 

4 – Respect du matériel :

 

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée.

 

L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur ou de sa classe). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.

 

Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de grands documents n’est pas autorisée.

 

5 – Sécurité :

 

Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail.

S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

 

6 – Charte Internet :

 

L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège.

 

Un certain nombre de règles doit être respecté :

 

« L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire : fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.

 

« L’accès, en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.

 

« Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant.

 

L’usage de disquettes personnelles, de clés USB ou de lecteurs MP3 n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur un de ces supports, après avoir vérifié sa non-contamination.

 

Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des droits d’auteurs, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

 

«À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe.

«À caractère pédophile ou pornographique

«Incitant aux crimes, délits et à la haine

«À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

 

7 – Messagerie électronique du CEL:

 

L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

 

En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

8 – Sanctions :

 

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

 

Les signataires ci-dessous reconnaissent avoir pris connaissance des règles et conditions d’utilisation des moyens informatiques rappelées dans cette charte. L’élève s’engage à les respecter.

 

La création d’un compte de messagerie est soumise à l’autorisation et aux contrôles parentaux.

 

Les parents autorisent le collège à procéder à la création d’un compte de messagerie pour l’élève. L’administration du collège tient à la disposition des parents le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte de messagerie.

 

Nous soussignés………………………………………déclarons avoir pris connaissance de la charte d’usage de l’internet.

 

Signature de l’élève                                                             Date et signature des responsables légaux